Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription et la fourniture des offres payantes de « Central Campus », plateforme de formation de Central by KairoAI, éditée par la société dont les coordonnées complètes figurent aux mentions légales. L'usage du service relève par ailleurs des conditions d'utilisation.

Les offres et leur contenu sont présentés sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises :

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Il reste applicable jusqu'à la fin de la période en cours. Toute modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée à l'abonné par courrier électronique au moins un mois avant le renouvellement auquel elle s'applique. L'abonné peut alors résilier sans frais avant cette date, depuis ses paramètres. À défaut, le nouveau prix s'applique à compter de ce renouvellement.

Aperçu sans abonnement. Sans abonnement, l'utilisateur dispose d'un aperçu limité : la première leçon de chacun des parcours, théorie et pratique, sans agent tuteur IA. L'aperçu n'est pas une offre et ne donne lieu à aucun paiement. Le reste du catalogue, les ateliers, les quiz, les examens blancs, les certificats et les agents tuteurs IA demandent un abonnement.

Les abonnements Essentiel et Plus sont réglés par carte via notre prestataire de paiement, Stripe : chaque mois pour la formule mensuelle, en une fois et d'avance pour douze mois pour la formule annuelle. Les données de carte sont saisies et conservées par Stripe ; Central Campus n'y a jamais accès. L'acceptation des présentes conditions est demandée avant le paiement. L'accès aux fonctionnalités de l'offre est ouvert dès la confirmation du paiement.

Formule mensuelle.L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois. Il est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Formule annuelle.L'abonnement annuel est conclu pour une durée de douze mois, payée d'avance, et reconduit tacitement pour une nouvelle durée de douze mois à chaque échéance. Au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, Central Campus adresse à l'abonné un courrier électronique dédié qui lui rappelle la possibilité de ne pas reconduire le contrat et indique, dans un encadré apparent, la date limite pour refuser la reconduction (Code de la consommation, art. L215-1). La résiliation prend effet à l'échéance de la période de douze mois en cours. Les sommes versées pour cette période ne sont pas remboursées au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (article 5) ou défaut d'envoi de ce rappel : l'abonné peut alors mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la reconduction, dans les conditions de l'article L215-1 reproduit à l'article 12.

Résilier en ligne. La résiliation se fait depuis le bouton « Résilier mon abonnement » de la rubrique « Abonnement » des paramètres du compte, qui ouvre le parcours de résiliation de notre prestataire de paiement (Code de la consommation, art. L215-1-1), ou en écrivant à support@kairomap.com. La date de fin de l'abonnement est confirmée par courrier électronique.

Changement de formule.Le passage d'une formule ou d'une offre à l'autre se fait depuis le portail de gestion de l'abonnement ; le montant est ajusté au prorata par notre prestataire de paiement.

La suppression du compte met fin à l'abonnement : les abonnements en cours sont résiliés avant la suppression, sans prorata pour la période déjà entamée.

La résiliation ramène le compte à l'aperçu sans abonnement, sans supprimer les données de l'utilisateur : la progression et les certificats restent consultables dans les limites de cet aperçu, sauf les attestations révoquées en application de l'article 5.

L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (Code de la consommation, art. L221-18). Il lui suffit d'adresser sa demande, sous toute forme non ambiguë, à support@kairomap.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

En cas de rétractation dans ce délai, le montant payé est remboursé en totalité, y compris si l'utilisateur a déjà eu accès aux fonctionnalités de l'offre.

Ces règles valent pour la formule mensuelle comme pour la formule annuelle.

La rétractation, comme la contestation d'un paiement auprès de la banque, met fin immédiatement à l'abonnement et entraîne la révocation des attestations de parcours et des certifications Central Campus délivrées pendant la période remboursée : leur page de vérification publique les indique alors comme révoquées. L'utilisateur en est informé avant de commencer un examen de certification.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'inférence du tuteur IA reste hébergée en Europe ; aucune donnée n'est envoyée à un fournisseur hors Union européenne dans le chemin d'inférence. Les sous-traitants et leur lieu de traitement y sont listés.

L'hébergeur de l'application est indiqué dans les mentions légales. Les prestataires qui exécutent le tuteur IA, hébergés en Europe, sont listés avec leur état dans la politique de confidentialité. Les paiements sont traités par Stripe.

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Les attestations de parcours et les certifications Central Campus sont délivrées par Central Campus By KairoAI : ce ne sont ni des diplômes d'État ni des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, et elles ne garantissent aucun emploi.

L'utilisateur est informé que le tuteur est un système d'IA. Ses réponses peuvent être inexactes et doivent être vérifiées.

Médiateur de la consommation non désigné : la configuration de production est incomplète et le service doit rester en précommercialisation auprès des consommateurs.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.

En application de l'article L215-4 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont reproduites.

Article L215-1.« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Article L215-2.« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »

Article L215-3. « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3.« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »